Conditions générales de vente
1. S’inscrire à une formation Shantyoga
Les présentes conditions générales d’inscription/vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque stagiaire pour lui permettre de s’inscrire à une formation Shantyoga. Toute inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par Shantyoga® et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut être accordée, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de Shantyoga.
2. Modalités d’inscription à une formation Shantyoga
Le dossier d’inscription est à renvoyer de manière dématérialisée (scan) par email (cyrielle@shantyoga.org) ou par voie postale (Shantyoga, L’Oasis de l’Aube, Veaupeytourie, 24270 Saint-Mesmin). Il doit être daté, signé et précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé ». L’inscription définitive à la prestation choisie ne sera définitivement validée qu’à la réception du contrat de formation1 dûment complété et du virement correspondant à 30 % TTC du montant global de la prestation choisie. Pour les mineurs, le bulletin d’inscription devra être signé par les parents ou le tuteur légal.
La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du dossier.
1 Passé le délai de 10 jours de rétractation accordé au stagiaire, à compter de la signature du dit contrat.
Shantyoga SARL SIRET – 893 643 395 00013
3. Règlement de la prestation
3.1 En cas de financement par le stagiaire
Le solde de la prestation, quelle qu’elle soit, doit obligatoirement être effectué au minimum 60 jours avant la date de début de la prestation, par virement bancaire ou par chèque, sauf modalités particulières convenues avec un responsable de Shantyoga.
3.2 En cas d’une prise en charge par un organisme de financement
Dans le cas d’une prise en charge accordée par un organisme de financement (Pôle Emploi, OPCO, entreprise, Région, etc.), l’acompte est à verser par le stagiaire afin de valider son inscription. L’acompte sera remboursé par Shantyoga après paiement de l’organisme financeur. Un chèque correspondant au montant du solde devra aussi être envoyé par le stagiaire : il ne sera pas encaissé, sauf en cas d’annulation tardive du stagiaire (moins de 60 jours avant le début de la formation).
Dans le cas où l’organisme de financement ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera facturé au stagiaire.
Si Shantyoga n’a pas reçu la notification officielle indiquant les modalités de prise en charge de l’organisme au minimum 60 jours avant le début de formation, le stagiaire sera facturé de l’intégralité du coût du stage et, le cas échéant, se verra remboursé du montant versé une fois le règlement du dit organisme perçu.
Les acomptes et sommes versés seront remboursés par Shantyoga après paiement de l’organisme financeur.
En cas de retard de paiement, seront exigibles des pénalités de retard au taux de 10 % annuel et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
4. Délai d’accès
Les inscriptions restent ouvertes tant que la formation n’est pas complète, dans une limite de deux jours avant le début de la formation. À noter cependant qu’en cas de souhait de financement par un organisme, vous devrez respecter le délai indiqué par ce dernier. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de celui-ci pour connaître les conditions particulières.
Lorsqu’il reste moins de 4 places pour une formation, cette information est communiquée sur notre site internet à la page de chaque formation.
Mise à jour : juillet 2024
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5. Conditions d’annulation
5.1 Annulation du fait du stagiaire
Celle-ci doit être effectuée par email avec accusé de réception. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de cet email.
- L’acompte n’est jamais remboursable.
- En cas d’annulation jusqu’à 60 jours avant le premier jour de la formation, le solde est remboursable.
- En cas d’annulation à partir de 60 jours avant le premier jour de la formation, Shantyoga facturera 100 % du montant de la prestation, sauf cas de force majeure tel que défini par la loi.
Dans le cas où le stagiaire est financé par un organisme de financement mais qu’il annule son inscription à partir de 60 jours avant le début de la prestation, il devra l’intégralité de la prestation à Shantyoga.
Si le stagiaire ne se présente pas à la formation, ou s’il ou elle quitte la formation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué.
5.2 Annulation du fait de Shantyoga
Dans le cas où Shantyoga serait contrainte d’annuler la prestation, toutes les sommes versées seront remboursées, sauf accord contraire avec le stagiaire.
6. Arrêt anticipé du fait de Shantyoga
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à un remboursement au prorata du nombre de jours restants.
7. Report de formation du fait du stagiaire
Toute demande de report de formation doit être effectuée par courrier ou par email avec accusé de réception au maximum 60 jours avant le début de la formation. L’acompte versé pourra servir d’avoir pendant 15 mois, uniquement pour un stage/formation/séjour proposé par Shantyoga.
Mise à jour : juillet 2024
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8. Assiduité
Afin de garantir la qualité de nos formations, nous accordons une absence de 2 heures par formation au maximum.
9. Droit à l’image
Les formations organisées par Shantyoga sont parfois susceptibles de faire l’objet de prises de son, photos et/ou vidéos. Dans le cas où cette situation se présenterait, le stagiaire déclare céder à Shantyoga par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication Shantyoga ou de ses représentants.
Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par les moyens de transmission en ligne (tels que réseaux sociaux, site web), en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc.), sans que cette liste soit limitative. Cette cession vaut pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée. Le stagiaire déclare que cette cession est faite sans contrepartie, notamment financière. Il accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé et que son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire formulée par écrit dans un délai de 15 jours maximum après la prestation.
S’il ne souhaite pas apparaître ou être pris en photo, le stagiaire pourra en faire la mention expresse sur le contrat de formation.
Des groupes WhatsApp et par emails sont organisés afin de transmettre les photos et partager des informations : si le stagiaire ne souhaite pas y figurer (numéro de téléphone ou adresse email), il doit en faire la mention expresse sur le bulletin d’inscription. Il comprend qu’il ne recevra pas les photos ni les informations permettant l’organisation des trajets avec les autres stagiaires.
Mise à jour : juillet 2024
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10. Hébergement, transport et restauration
Tous nos prix « formation » s’entendent hors hébergement, transport et restauration, sauf mention expresse dans le descriptif de la formation. Les frais de transport occasionnés par la participation à l’une des prestations de Shantyoga sont à la charge et à l’initiative du stagiaire.
Sauf mention expresse dans le formulaire d’inscription et/ou dans le descriptif de la formation, l’hébergement en pension complète dans l’éco-lieu l’Oasis de l’Aube est obligatoire, au prix indiqué sur www.oasisdelaube.org et rappelé sur les documents Shantyoga (contrat de formation et descriptif de la formation ou du séjour).
Spécificité pour la formation de professeur de yoga pour enfants / adolescents : l’hébergement en pension complète au Clos de Trévannec est obligatoire, au prix indiqué sur les documents Shantyoga.
11. Fournitures et matériel
11.1 Séjours et formations incluant la pratique du yoga
Shantyoga et le lieu d’accueil mettent à disposition des stagiaires : tapis de yoga, bolster, safus, sangles, briques, feet-up. Les stagiaires sont tenus de respecter ce matériel.
11.2 Séjours et formations incluant des activités avec les chevaux
La location d’un cheval Shantyoga donne accès au matériel de l’équidé : longes éthologiques de différentes tailles, stick d’éthologie, licol, selle adaptée choisie avec une saddle fitteuse, tapis de selle. Shantyoga fournit également le matériel de pansage et la trousse à pharmacie. Les casques de protection du cavalier ne sont pas fournis, car ils doivent être adaptés à chaque personne.
Shantyoga ne fournira pas de matériel de pansage, de monte ou de soin aux propriétaires de chevaux. Aucune ration ne sera distribuée en plus du foin.
Mise à jour : juillet 2024
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12. Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Shantyoga. Il s’expose le cas échéant à un risque de poursuites.
13. Comportement
En cas de comportement et/ou pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les formateurs et/ou les stagiaires, ou en cas de non-respect des règles du lieu d’accueil (ne pas fumer, ne pas consommer de drogues ou d’alcool, ne pas manger de viande ou de poisson) ou de dégradation de l’environnement, Shantyoga se réserve le droit de renvoi immédiat du stagiaire. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés sont à la charge du stagiaire ou de son tuteur légal. Aucun remboursement ni indemnité ne sera dû.
14. Pertes, vol et dégradation
En cas de dégât causé par un stagiaire dans le lieu de location, il s’engage à dédommager le propriétaire du lieu.
Lors des séjours avec les chevaux, si le stagiaire vient avec son équidé, il est responsable de tous dommages engendrés par celui-ci sur le lieu d’accueil et doit disposer d’une assurance. Il doit respecter les infrastructures et ressources mises à disposition : paddocks individuels, eau, foin, rond de longe, carrière, etc.
15. Conditions physiques, certificat médical et assurances
Le stagiaire reconnaît que les activités physiques proposées nécessitent une bonne condition physique. Il est de sa responsabilité de signaler tout changement de santé au professeur et de prendre les assurances nécessaires pour son voyage et séjour.
15.1 Formations et stages incluant la pratique du yoga
Le stagiaire doit consulter un médecin avant le départ et fournir une attestation médicale pour la pratique du yoga.
15.2 Formations et stages incluant des activités avec des chevaux
En cas d’équitation, les stagiaires doivent fournir une photocopie de leur licence ou une attestation de responsabilité civile pour la pratique de l’équitation. Les stagiaires venant avec leur propre équidé doivent avoir une assurance RCPE (responsabilité civile propriétaire d’équidé) à jour. L’usage des infrastructures équestres hors paddocks se fait sous la supervision des formateurs.
Mise à jour : juillet 2024
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16. Litiges & médiation
En cas de litige, le client est invité à nous contacter pour trouver une résolution à l’amiable. Il peut également introduire une demande gratuite de résolution amiable par médiation auprès de :
CM2C49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://cm2c.net/
cm2c@cm2c.net
17. Programmes et formateurs
Les programmes sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Les équipes de co-formateurs peuvent être modifiées.
18. Évènements Shantyoga
Les diplômés pourront participer chaque année à la rencontre annuelle Shantyoga, durant laquelle des ateliers gratuits seront proposés, ainsi que des moments d’échanges et de partage.
Mise à jour : jeudi 10 Juil, 2025